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8 avril 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 10 juin 2008
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8 avril 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 1er juillet 2008
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1er avril 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes aux enchèresRéponse publiée le 26 août 2008
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1er avril 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 30 mars 2010
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1er avril 2008Rubrique : établissements de santéTitre : établissements psychiatriquesRéponse publiée le 3 février 2009
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1er avril 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 8 juillet 2008
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1er avril 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 8 juillet 2008
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18 mars 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 29 avril 2008
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18 mars 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 8 juillet 2008
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18 mars 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 1er juillet 2008