Mme Catherine Coutelle

Socialiste, écologiste et républicain

Vienne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 17 février 2017 au 20 juin 2017
      - Du 3 février 2017 au 13 février 2017
      - Du 2 décembre 2016 au 23 janvier 2017
      - Du 24 novembre 2016 au 30 novembre 2016
      - Du 17 novembre 2016 au 22 novembre 2016
      - Du 6 juillet 2012 au 15 novembre 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 février 2017 au 16 février 2017
      - Du 24 janvier 2017 au 2 février 2017
      - Du 1er décembre 2016 au 1er décembre 2016
      - Du 23 novembre 2016 au 23 novembre 2016
      - Du 16 novembre 2016 au 16 novembre 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 28 juin 2012 au 5 juillet 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 10 avril 2009 au 30 juin 2009
      - Du 19 mars 2009 au 7 avril 2009
      - Du 27 juin 2007 au 17 mars 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 avril 2009 au 9 avril 2009
      - Du 18 mars 2009 au 19 mars 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 29 octobre 2013 au 14 avril 2016
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
      - Du 23 juin 2014 au 6 janvier 2015
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 2 juillet 2013 au 25 juillet 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires européennes
      - Du 18 janvier 2017 au 18 janvier 2017
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 29 avril 2008 au 26 janvier 2010
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
      - Du 16 septembre 2009 au 31 mars 2010
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
- Délégations et Office
  - Présidente
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 13 juin 2013 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - Sida
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 30 mars 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Sida
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 15 juin 2016 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er juin 2011 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 28 février 2011 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Canada
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Géorgie
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Argentine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grèce
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Géorgie
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Liberia
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012

Mme Catherine Coutelle

Fonctions (archives)