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19 juillet 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 13 septembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 27 septembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 6 décembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 novembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 mars 2000
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24 mai 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : chefs de bureauRéponse publiée le 27 septembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière et taxe d'habitationRéponse publiée le 9 août 1999
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10 mai 1999Rubrique : impôts locauxTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 21 juin 1999
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10 mai 1999Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignements artistiquesRéponse publiée le 12 juillet 1999
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10 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 8 novembre 1999