M. Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine Apparenté au groupe

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 1er août 2020 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025
    - Commission des affaires économiques
      - Du 22 janvier 2025 au 28 janvier 2025
      - Du 22 novembre 2024 au 20 janvier 2025
      - Du 14 novembre 2024 au 19 novembre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 8 novembre 2024
      - Du 13 juillet 2023 au 9 juin 2024
      - Du 23 mars 2023 au 11 juillet 2023
      - Du 30 juin 2022 au 21 mars 2023
      - Du 9 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 11 novembre 2021 au 7 décembre 2021
      - Du 15 septembre 2020 au 9 novembre 2021
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 21 janvier 2025 au 21 janvier 2025
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 20 novembre 2024 au 21 novembre 2024
      - Du 9 novembre 2024 au 13 novembre 2024
    - Commission des affaires sociales
      - Du 12 juillet 2023 au 12 juillet 2023
      - Du 22 mars 2023 au 22 mars 2023
      - Du 8 décembre 2021 au 8 décembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 10 novembre 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
      - Du 27 juin 2023 au 14 décembre 2023
- Groupes d'études
  - Membre
    - Îles anglo-normandes
      - Du 8 mars 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 17 novembre 2020 au 21 juin 2022

M. Jean-Luc Bourgeaux

Fonctions (archives)