• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63730 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63634 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63029 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Question sans réponse
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 58728 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56330 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56329 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 56125 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47751 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47310 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44843 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : justice

  Réponse publiée le 8 février 2005