M. Christian Bataille

Socialiste, écologiste et républicain

Nord (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Secrétaire
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 28 juin 2007 au 13 décembre 2007
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1er juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 24 juin 2016
      - Du 14 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 25 juin 2016 au 30 juin 2016
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 13 décembre 2007
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
      - Du 26 octobre 1990 au 11 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 24 octobre 1990
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 octobre 1990 au 25 octobre 1990
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 5 juillet 1995 au 5 juillet 1995
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 19 décembre 2013 au 30 octobre 2014
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
      - Du 11 avril 1998 au 25 juin 1998
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 19 mars 1997 au 21 avril 1997
  - Co-rapporteur
    - L'énergie
      - Du 11 décembre 2013 au 6 mai 2015
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 1er juillet 2009 au 1er avril 2010
  - Membre
    - Le Liban
      - Du 4 mars 2015 au 22 juin 2016
    - L'énergie
      - Du 11 décembre 2013 au 6 mai 2015
    - Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information sur l'aménagement du territoire
      - Du 20 décembre 1989 au 17 mai 1990
    - Mission d'information relative à la politique énergétique
      - Du 19 octobre 1989 au 5 décembre 1989
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 17 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 17 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 octobre 2001 au 12 octobre 2001
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 décembre 1991 au 1er avril 1993
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 octobre 1988 au 10 décembre 1991
      - Du 12 octobre 1988 au 28 octobre 1988
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Laïcité
      - Du 15 juin 2010 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 4 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 15 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes brassicoles
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République du Chili
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Turquie
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 21 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Australie
      - Du 21 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 13 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Turquie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Pologne
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 20 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Paraguay
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 6 février 1997 au 21 avril 1997
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Lettonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Honduras
      - Du 9 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République des Seychelles
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Costa Rica
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 5 février 1991 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 4 décembre 1991 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 18 septembre 2015 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 18 septembre 2015 au 18 septembre 2015
      - Du 7 novembre 2012 au 18 septembre 2015
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 15 décembre 2014
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
      - Du 26 octobre 2000 au 18 juin 2002

M. Christian Bataille

Fonctions (archives)