Mme Gisèle Biémouret

Socialistes et apparentés

Gers (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires sociales
      - Du 5 juin 2014 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 20 janvier 2014
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 3 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 21 janvier 2022 au 1er février 2022
      - Du 13 janvier 2022 au 19 janvier 2022
      - Du 16 décembre 2021 au 11 janvier 2022
      - Du 10 juin 2021 au 14 décembre 2021
      - Du 1er avril 2021 au 8 juin 2021
      - Du 11 février 2021 au 30 mars 2021
      - Du 1er octobre 2020 au 9 février 2021
      - Du 5 mars 2020 au 29 septembre 2020
      - Du 13 décembre 2019 au 3 mars 2020
      - Du 21 novembre 2019 au 26 novembre 2019
      - Du 1er octobre 2019 au 19 novembre 2019
      - Du 1er février 2019 au 2 avril 2019
      - Du 21 décembre 2018 au 22 janvier 2019
      - Du 16 janvier 2018 au 17 décembre 2018
      - Du 5 juin 2014 au 20 juin 2017
      - Du 19 février 2014 au 2 juin 2014
      - Du 28 juin 2012 au 20 janvier 2014
      - Du 15 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 16 décembre 2010 au 11 janvier 2011
      - Du 2 mai 2010 au 14 décembre 2010
      - Du 4 juillet 2009 au 2 avril 2010
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 2 février 2022 au 2 février 2022
      - Du 9 juin 2021 au 9 juin 2021
      - Du 29 juin 2017 au 15 janvier 2018
      - Du 3 avril 2010 au 30 avril 2010
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2022
      - Du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
      - Du 15 décembre 2021 au 15 décembre 2021
      - Du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019
      - Du 20 novembre 2019 au 20 novembre 2019
      - Du 3 avril 2019 au 30 septembre 2019
      - Du 23 janvier 2019 au 31 janvier 2019
      - Du 18 décembre 2018 au 20 décembre 2018
      - Du 3 juin 2014 au 4 juin 2014
      - Du 21 janvier 2014 au 18 février 2014
      - Du 12 janvier 2011 au 14 janvier 2011
      - Du 15 décembre 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission des affaires économiques
      - Du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
      - Du 10 février 2021 au 10 février 2021
      - Du 30 septembre 2020 au 30 septembre 2020
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 4 mars 2020 au 4 mars 2020
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er juillet 2009 au 3 juillet 2009
      - Du 27 juin 2007 au 12 décembre 2008
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 12 décembre 2008 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 16 février 2021 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 12 juillet 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 16 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
      - Du 23 mars 2018 au 19 juillet 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléante
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-présidente
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 octobre 2014 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 4 avril 2019 au 3 juillet 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur le médicament
      - Du 13 janvier 2021 au 23 juin 2021
    - Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
      - Du 27 septembre 2017 au 15 janvier 2018
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 26 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 4 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
      - Du 31 janvier 2019 au 4 décembre 2019
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 21 mars 2019 au 3 juillet 2019
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Présidente
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 20 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 27 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tauromachie
      - Du 15 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques de la ruralité
      - Du 8 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Pérou
      - Du 23 septembre 2020 au 21 juin 2022
  - Vice-Présidente
    - France-Italie
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Pérou
      - Du 6 décembre 2017 au 23 septembre 2020
  - Membre
    - France-Pérou
      - Du 5 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Finlande
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République rwandaise
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
      - Du 5 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléante
    - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017

Mme Gisèle Biémouret

Fonctions (archives)