• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7468 de M. Claude Birraux

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 69 de M. Claude Birraux

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6863 de M. Claude Birraux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6468 de M. Claude Birraux

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6463 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6462 de M. Claude Birraux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6461 de M. Claude Birraux

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4248 de M. Claude Birraux

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4247 de M. Claude Birraux

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4246 de M. Claude Birraux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 22 décembre 1997