• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73684 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 17 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2559 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question posée en séance
• 14 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2501 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question posée en séance
• 24 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2115 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 17 avril 2000

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  Question écrite n° 45150 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40436 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 3 janvier 2000

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  Question écrite n° 39695 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37555 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : police

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 11 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1640 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Question posée en séance
• 26 avril 1999

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  Question écrite n° 28881 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 14 juin 1999