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21 mai 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 18 juin 2001
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12 février 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 11 juin 2001
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25 janvier 2001Rubrique : entreprisesTitre : créationQuestion posée en séance
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15 janvier 2001Rubrique : professions de santéTitre : diététiciensRéponse publiée le 30 avril 2001
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18 décembre 2000Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 12 février 2001
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11 décembre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 5 mars 2001
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27 novembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : GRETARéponse publiée le 26 février 2001
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30 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : TIPPQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 1er janvier 2001