M. Jean-Marie Bockel

Socialiste

Haut-Rhin (5^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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7 février 2000

Question écrite n° 41021 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : droit pénal

Titre : procédure pénale

Question sans réponse
17 janvier 2000

Question écrite n° 40082 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39213 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : transports aériens

Titre : pilotes

Réponse publiée le 1er mai 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38321 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : services extérieurs

Réponse publiée le 10 juillet 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38320 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38002 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 31 juillet 2000
10 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1626 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : politique extérieure

Titre : Allemagne

Question posée en séance
18 octobre 1999

Question écrite n° 36221 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : personnes âgées

Titre : maisons de retraite

Réponse publiée le 7 février 2000
27 septembre 1999

Question écrite n° 35161 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Question sans réponse
27 septembre 1999

Question écrite n° 35081 de M. Jean-Marie Bockel

Rubrique : animaux

Titre : protection

Réponse publiée le 10 janvier 2000

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M. Jean-Marie Bockel

Questions posées (archives)