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Réponse publiée le 31 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 17 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 août 1998
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8 juin 1998Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 août 1998
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8 juin 1998Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 29 juin 1998
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1er juin 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 13 juillet 1998
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11 mai 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 13 juillet 1998
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11 mai 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 4 janvier 1999
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11 mai 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 29 juin 1998
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11 mai 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 23 novembre 1998