M. Jean-Louis Bricout

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Aisne (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 30 mars 2024 au 9 juin 2024
      - Du 23 janvier 2024 au 26 mars 2024
      - Du 9 décembre 2023 au 15 janvier 2024
      - Du 27 octobre 2023 au 7 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 24 octobre 2023
      - Du 28 janvier 2021 au 28 janvier 2021
      - Du 4 mars 2020 au 4 mars 2020
      - Du 21 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 14 juillet 2016 au 19 juillet 2016
      - Du 28 juin 2012 au 12 juillet 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 27 mars 2024 au 29 mars 2024
      - Du 16 janvier 2024 au 22 janvier 2024
      - Du 8 novembre 2023 au 8 décembre 2023
      - Du 25 octobre 2023 au 26 octobre 2023
      - Du 16 novembre 2021 au 19 novembre 2021
      - Du 20 février 2018 au 20 février 2018
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 20 novembre 2021 au 22 février 2022
      - Du 29 janvier 2021 au 15 novembre 2021
      - Du 5 mars 2020 au 27 janvier 2021
      - Du 13 décembre 2019 au 3 mars 2020
      - Du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019
      - Du 21 février 2018 au 12 novembre 2019
      - Du 29 juin 2017 au 19 février 2018
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 février 2022 au 23 février 2022
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019
      - Du 13 novembre 2019 au 13 novembre 2019
      - Du 20 juillet 2016 au 20 juillet 2016
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 14 avril 2015 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
    - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
      - Du 2 juillet 2013 au 11 décembre 2013
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
      - Du 8 mars 2023 au 4 octobre 2023
  - Membre
    - Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
      - Du 23 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
      - Du 4 mars 2020 au 10 février 2021
    - Mission d'information sur l'impôt universel
      - Du 23 janvier 2019 au 17 septembre 2019
    - Mission d'information sur les monnaies virtuelles
      - Du 8 février 2018 au 30 janvier 2019
    - Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
      - Du 8 mars 2023 au 4 octobre 2023
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
      - Du 6 mars 2018 au 24 juillet 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Logement et écoconstruction
      - Du 21 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 24 mai 2018 au 15 janvier 2020
    - Aménagement du territoire
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Langues et cultures régionales
      - Du 22 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Logement et écoconstruction
      - Du 22 novembre 2023 au 9 juin 2024
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Amiante
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Langues et cultures régionales
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 7 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Industrie chimique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 30 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 28 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Bulgarie
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Egypte
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Belgique
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 24 octobre 2017 au 14 novembre 2018
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Turquie
      - Du 14 novembre 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Bulgarie
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Egypte
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 1er décembre 2021 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
      - Du 26 janvier 2018 au 5 juin 2020
  - Membre suppléant
    - Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
      - Du 21 novembre 2013 au 20 juin 2017

M. Jean-Louis Bricout

Fonctions (archives)