• Jeudi 13 octobre 2016

  Avis n°4131 - Tome II

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• Jeudi 8 octobre 2015

  Avis n°3116 - Tome II

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• Mercredi 4 mars 2015

  Rapport n°2615

  Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521), n° 2615

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• Mercredi 4 mars 2015

  Rapport n°2613

  Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520), n° 2613

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• Jeudi 9 octobre 2014

  Avis n°2266 - Tome I

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1434 - Tome I

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• Mercredi 10 octobre 2012

  Avis n°257 - Tome I

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