• Pour

  Scrutin public n°701 sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

  Deuxième séance du mercredi 20 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 225
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°698 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

  Troisième séance du mardi 19 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 562

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 282

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 242
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°687 sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 336
  • Contre : 203
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°686 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 556

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 198
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°678 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

  Première séance du mardi 29 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 563

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 282

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 243
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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• Pour

  Scrutin public n°663 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

  Première séance du mardi 22 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 565

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 283

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 249
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°647 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

  Première séance du mardi 15 octobre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 249
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°595 sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 529

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 324
  • Contre : 205
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 514

  Nombre de suffrages exprimés : 487

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 196
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Pour

  Scrutin public n°593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 312
  • Contre : 197
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

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