Proposition de loi instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives, n° 2921

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme, n° 1661

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 230

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, n° 4199