• Pour

  Scrutin public n°1223 sur l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1219 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 116
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1218 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

  Deuxième séance du vendredi 5 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 120
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1214 sur l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 janvier 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1213 sur l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 janvier 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 24

  Nombre de suffrages exprimés : 24

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 janvier 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 356
  • Contre : 1
  • Abstention : 187

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1202 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 décembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 246
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1200 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 1er décembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 243
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1196 sur l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 25 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 56
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1195 sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

  Deuxième séance du mercredi 25 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 515
  • Contre : 4
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin