Mme Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Présidente
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 5 novembre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 30 octobre 2024 au 14 mars 2025
      - Du 20 septembre 2024 au 15 octobre 2024
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Langues régionales
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 11 septembre 2015 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Ethiopie
      - Du 21 juillet 2015 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
      - Du 28 septembre 2012 au 20 juin 2016
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 15 novembre 2016 au 20 juin 2017

Mme Colette Capdevielle

Fonctions (archives)