Mme Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 novembre 2025 au 12 mai 2026
      - Du 7 novembre 2025 au 7 novembre 2025
      - Du 2 octobre 2025 au 4 novembre 2025
      - Du 3 juillet 2025 au 30 septembre 2025
      - Du 20 juin 2025 au 24 juin 2025
      - Du 4 juin 2025 au 17 juin 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 2 juin 2025
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 mai 2026 au 18 mai 2026
      - Du 5 novembre 2025 au 6 novembre 2025
      - Du 25 juin 2025 au 2 juillet 2025
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 novembre 2025 au 12 mai 2026
      - Du 7 novembre 2025 au 7 novembre 2025
      - Du 3 juillet 2025 au 4 novembre 2025
      - Du 20 juin 2025 au 24 juin 2025
      - Du 4 juin 2025 au 17 juin 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 2 juin 2025
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 8 novembre 2025 au 12 novembre 2025
      - Du 18 juin 2025 au 19 juin 2025
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Présidente
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
      - Du 23 juin 2026 au 30 juin 2026
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
      - Du 24 juillet 2026 au 4 septembre 2026
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
      - Du 19 juin 2026 au 30 juin 2026
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
      - Du 20 janvier 2026 au 1er juillet 2026
    - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
      - Du 11 décembre 2024 au 28 mai 2025
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Présidente
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 5 novembre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 18 juin 2026 au 30 juin 2026
      - Du 29 janvier 2026 au 16 juin 2026
      - Du 18 décembre 2025 au 27 janvier 2026
      - Du 19 novembre 2025 au 16 décembre 2025
      - Du 4 juillet 2025 au 4 novembre 2025
      - Du 26 juin 2025 au 1er juillet 2025
      - Du 20 mars 2025 au 23 juin 2025
      - Du 30 octobre 2024 au 14 mars 2025
      - Du 20 septembre 2024 au 15 octobre 2024
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 11 septembre 2015 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Sénégal
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 21 juillet 2015 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
      - Du 28 septembre 2012 au 20 juin 2016
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 15 novembre 2016 au 20 juin 2017
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