Mme Bernadette Laclais

Socialiste, écologiste et républicain

Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 15 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2016 au 12 décembre 2016
      - Du 1er octobre 2016 au 7 octobre 2016
      - Du 21 juillet 2016 au 9 septembre 2016
      - Du 14 juillet 2016 au 19 juillet 2016
      - Du 9 octobre 2015 au 12 juillet 2016
      - Du 22 janvier 2014 au 5 octobre 2015
      - Du 24 octobre 2013 au 17 décembre 2013
      - Du 28 juin 2012 au 22 octobre 2013
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 13 décembre 2016 au 14 décembre 2016
      - Du 23 octobre 2013 au 23 octobre 2013
    - Commission des affaires économiques
      - Du 8 octobre 2016 au 14 octobre 2016
      - Du 10 septembre 2016 au 30 septembre 2016
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
      - Du 18 décembre 2013 au 21 janvier 2014
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 20 juillet 2016 au 20 juillet 2016
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 5 octobre 2015 au 8 octobre 2015
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 24 juin 2014 au 20 novembre 2014
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Epuisement professionnel
      - Du 7 juin 2016 au 15 février 2017
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
- Groupes d'études
  - Membre
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 11 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Népal
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Népal
      - Du 30 mars 2016 au 20 juin 2017
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 29 septembre 2015 au 5 octobre 2015
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
      - Du 18 septembre 2012 au 20 juin 2017

Mme Bernadette Laclais

Fonctions (archives)