Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185), n° 3352

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas), n° 3334

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086), n° 3124

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2996

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016, n° 2995

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179), n° 2195

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne, n° 2175