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4 juin 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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4 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 10 décembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 30 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 13 mai 2014
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28 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 4 juin 2013
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16 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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30 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 11 juin 2013
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30 avril 2013Rubrique : politique socialeTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017