Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 16 janvier 2014 au 20 juin 2017
      - Du 29 juin 2012 au 7 janvier 2013
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025
      - Du 14 juin 2023 au 26 juin 2023
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 novembre 2024 au 10 avril 2025
      - Du 1er novembre 2024 au 4 novembre 2024
      - Du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 28 octobre 2024
      - Du 30 novembre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 juin 2023 au 28 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 13 juin 2023
      - Du 16 janvier 2014 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 7 janvier 2013
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 novembre 2024 au 6 novembre 2024
      - Du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2024
      - Du 29 novembre 2023 au 29 novembre 2023
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024
      - Du 8 janvier 2014 au 15 janvier 2014
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 23 mars 2016 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
      - Du 19 mai 2024 au 22 mai 2024
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 4 juin 2014 au 2 octobre 2014
  - Rapporteure
    - Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
      - Du 8 décembre 2022 au 26 septembre 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
      - Du 31 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
      - Du 8 décembre 2022 au 26 septembre 2023
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
  - Rapporteure sur "Les programmes d'investissement d'avenir (PIA) finançant la transition écologique"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 10 février 2016 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri
      - Du 20 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Antisémitisme
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Air et santé
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Discriminations et LGBTQI-phobies
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Santé mentale
      - Du 23 février 2023 au 9 juin 2024
    - Prostitution
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Condition et bien-être des animaux
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Air et santé
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Antisémitisme
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Handicap et inclusion
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Logement et écoconstruction
      - Du 23 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Impact des changements climatiques
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Aéronautique et espace
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Énergies durables et hydrogène
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Responsabilité sociale des entreprises
      - Du 26 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Israël
      - Du 5 février 2025 au 14 février 2025
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Macédoine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 18 décembre 2012 au 17 novembre 2014
  - Membre
    - France-Liban
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Maroc
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Ukraine
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Algérie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Israël
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Népal
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tanzanie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des retraites
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Comité de surveillance des investissements d'avenir
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléante
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 5 septembre 2012 au 20 juin 2017

Mme Eva Sas

Fonctions (archives)