• Pour

  Scrutin public n°550 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

  Première séance du mercredi 3 juillet 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 182
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°538 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 509

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 177
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°537 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 549

  Nombre de suffrages exprimés : 540

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 271

  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 174
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°536 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 551

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 193
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°535 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

  Troisième séance du mardi 25 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 193
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°534 sur l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

  Unique séance du vendredi 21 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 20

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 12
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°528 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).

  Première séance du mercredi 5 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 203
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°526 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 476

  Nombre de suffrages exprimés : 464

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 233

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 164
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°525 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 525

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 222
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°512 sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 23 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 517

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 220
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin