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1er décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : corruption active ou passiveRéponse publiée le 9 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 2 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : journalistesRéponse publiée le 6 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 25 mai 2010
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ÉtatTitre : conseil des ministresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 26 janvier 2010