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20 mars 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesQuestion sans réponse
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20 mars 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsQuestion sans réponse
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20 mars 2007Rubrique : administrationTitre : services déconcentrésQuestion sans réponse
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20 mars 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : BEP et CAPQuestion sans réponse
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13 mars 2007Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 15 mai 2007
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13 mars 2007Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion sans réponse
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13 mars 2007Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 24 avril 2007
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20 février 2007Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 15 mai 2007
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6 février 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention alpineRéponse publiée le 15 mai 2007
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23 janvier 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 10 avril 2007