• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116798 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116636 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116341 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116151 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113793 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112902 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112658 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111365 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111082 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111081 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Question sans réponse