• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 51039 de M. François Brottes

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48687 de M. François Brottes

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 14 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1559 de M. François Brottes

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Question posée en séance
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48183 de M. François Brottes

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47749 de M. François Brottes

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : bois

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45127 de M. François Brottes

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45025 de M. François Brottes

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45024 de M. François Brottes

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 43945 de M. François Brottes

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile

  Question sans réponse
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43580 de M. François Brottes

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 11 janvier 2005