• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16341 de M. François Brottes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16163 de M. François Brottes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15654 de M. François Brottes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15603 de M. François Brottes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15160 de M. François Brottes

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13662 de M. François Brottes

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12745 de M. François Brottes

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12038 de M. François Brottes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 11996 de M. François Brottes

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11633 de M. François Brottes

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 26 mai 2003