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16 février 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 août 1998
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Réponse publiée le 30 mars 1998
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2 février 1998Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion sans réponse
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2 février 1998Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 20 avril 1998
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26 janvier 1998Rubrique : handicapésTitre : COTOREPQuestion sans réponse
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19 janvier 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 9 mars 1998
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12 janvier 1998Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 11 mai 1998
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12 janvier 1998Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 13 avril 1998
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12 janvier 1998Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 13 avril 1998
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22 décembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 19 janvier 1998