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Réponse publiée le 7 février 2000
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15 novembre 1999Rubrique : avortementTitre : centres d'IVGRéponse publiée le 8 mai 2000
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25 octobre 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 20 décembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 13 septembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : atteintes à la vie privéeRéponse publiée le 18 octobre 1999
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Réponse publiée le 6 décembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 3 janvier 2000
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31 mai 1999Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueRéponse publiée le 2 juin 1999