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20 juin 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 24 octobre 2006
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20 juin 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : calculRéponse publiée le 6 février 2007
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30 mai 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : cotisationsRéponse publiée le 29 août 2006
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Réponse publiée le 12 septembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 1er août 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsRéponse publiée le 1er août 2006
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13 avril 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion posée en séance
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11 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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21 mars 2006Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésRéponse publiée le 26 décembre 2006