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24 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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10 avril 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 18 décembre 2000
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10 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 31 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 29 mai 2000
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3 avril 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 29 mai 2000
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27 mars 2000Rubrique : prestations familialesTitre : montantRéponse publiée le 28 mai 2001
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6 mars 2000Rubrique : entreprisesTitre : développementRéponse publiée le 24 avril 2000
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6 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 10 juillet 2000
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14 février 2000Rubrique : policeTitre : restructurationRéponse publiée le 24 avril 2000
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14 février 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 janvier 2001