M. Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants

Calvados (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 février 2024 au 9 juin 2024
      - Du 29 juin 2017 au 29 septembre 2018
    - Commission des affaires économiques
      - Du 8 février 2024 au 15 février 2024
      - Du 25 janvier 2024 au 6 février 2024
      - Du 3 mars 2023 au 23 janvier 2024
      - Du 20 octobre 2022 au 1er mars 2023
      - Du 30 juin 2022 au 18 octobre 2022
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 7 février 2024 au 7 février 2024
      - Du 19 octobre 2022 au 19 octobre 2022
      - Du 30 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2024 au 24 janvier 2024
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 mars 2023 au 2 mars 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 12 mars 2019 au 18 juillet 2019
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 14 septembre 2021 au 19 janvier 2022
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 14 février 2018 au 19 juillet 2018
  - Membre
    - Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
      - Du 25 mai 2024 au 27 mai 2024
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 28 juillet 2021 au 19 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 8 mars 2019 au 18 juillet 2019
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1er février 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
      - Du 21 novembre 2018 au 20 février 2019
  - Membre
    - Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
      - Du 21 novembre 2018 au 20 février 2019
    - Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
      - Du 28 juin 2023 au 3 mars 2024
    - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
      - Du 19 décembre 2019 au 9 mars 2021
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 7 décembre 2017 au 20 novembre 2018
    - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
      - Du 22 novembre 2017 au 14 novembre 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Économie fluviale et maritime et filière halieutique
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
  - Secrétaire
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Littoral
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 10 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Condition et bien-être des animaux
      - Du 23 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Îles anglo-normandes
      - Du 8 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Économie fluviale et maritime et filière halieutique
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 22 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Professions paramédicales
      - Du 24 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Économie maritime
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - République et religions
      - Du 12 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Djibouti
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Norvège
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Djibouti
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Québec
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Liban
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Djibouti
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Islande
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Norvège
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Argentine
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 4 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Corée du Sud
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ukraine
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Liban
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Brésil
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 23 novembre 2018 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 26 septembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 20 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 7 septembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 20 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2017 au 19 mars 2019
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Conseil d'administration de l'Institut français
      - Du 19 octobre 2017 au 21 juin 2022