• Pour

  Scrutin public n°2357 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2356 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 111
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2257 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2256 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 12 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 286

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 244
  • Contre : 37
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2136 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 5 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 0
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2129 sur l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 97
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°230 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2128 sur l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 94
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1060 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2126 sur l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 74
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2112 sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Première séance du jeudi 29 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 27
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2098 sur l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 28 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 2
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°381 (Adopté)