• Pour

  Scrutin public n°3989 sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 40
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3983 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mercredi 6 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
    • Protéger la rémunération des agriculteurs
• Pour

  Scrutin public n°3981 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3978 sur l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 5 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3972 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 29 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3971 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 20
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3964 sur l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 22 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3961 sur l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3960 sur l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 4
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3959 sur l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 5
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°377 (Adopté)