Mme Violette Spillebout

Ensemble pour la République

Nord (9^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Élue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024
      - Du 18 mai 2024 au 21 mai 2024
      - Du 6 février 2024 au 7 février 2024
      - Du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2024
      - Du 10 janvier 2024 au 10 janvier 2024
      - Du 10 mai 2023 au 10 mai 2023
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 20 juillet 2024 au 25 novembre 2024
      - Du 22 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 8 février 2024 au 17 mai 2024
      - Du 1er février 2024 au 5 février 2024
      - Du 11 janvier 2024 au 30 janvier 2024
      - Du 14 juin 2023 au 9 janvier 2024
      - Du 11 mai 2023 au 12 juin 2023
      - Du 23 mars 2023 au 9 mai 2023
      - Du 30 juin 2022 au 21 mars 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 13 juin 2023 au 13 juin 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 22 mars 2023 au 22 mars 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 15 novembre 2023 au 5 décembre 2023
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur le statut de l'élu local
      - Du 19 juillet 2023 au 11 janvier 2024
    - Mission flash sur l’éducation critique aux médias
      - Du 28 septembre 2022 au 15 février 2023
  - Membre
    - Groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
      - Du 28 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur le statut de l'élu local
      - Du 19 juillet 2023 au 11 janvier 2024
    - Mission flash sur l’éducation critique aux médias
      - Du 28 septembre 2022 au 15 février 2023
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 20 septembre 2024 au 2 octobre 2024
      - Du 20 décembre 2023 au 20 décembre 2023
      - Du 27 juin 2023 au 13 octobre 2023
- Groupes d'études
  - Membre
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Réseaux sociaux
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Spectacle vivant
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Pologne
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Algérie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Espagne
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Pologne
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024

Mme Violette Spillebout

Fonctions (archives)