• Pour

  Scrutin public n°600 sur l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 46
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°816 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°599 sur l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1044 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°598 sur l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°290 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°597 sur l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°635 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°596 sur l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 96
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1173 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°595 sur l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°594 sur l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°585 sur l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 28
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°584 sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°253 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°582 sur l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin