• Pour

  Scrutin public n°2614 sur l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 108
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2612 sur l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 39
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2611 sur l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 105
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2610 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.

  Troisième séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 193

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2567 sur l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1417 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2566 sur l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 47
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1415 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2564 sur l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°300 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2563 sur l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1830 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2562 sur l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1410 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2561 sur l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1380 (Rejeté)