Proposition de résolution, visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante, n° 1854

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire, n° 1796

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs, n° 1585

Proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
, n° 1498

Proposition de loi visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial, n° 926

Proposition de loi visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale, n° 849

Proposition de loi visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français, n° 579

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Proposition de loi visant à améliorer le financement du permis de conduire, n° 266

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques