• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84099 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82812 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82811 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81658 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81261 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77592 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77532 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77531 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Question sans réponse
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74708 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73108 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 22 novembre 2005