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Réponse publiée le 18 octobre 1999
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24 juin 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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15 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 17 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesRéponse publiée le 16 novembre 1998
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15 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 20 juillet 1998
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15 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 20 juillet 1998
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15 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 20 juillet 1998
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10 juin 1998Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxQuestion posée en séance
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1er juin 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 17 août 1998
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25 mai 1998Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 23 novembre 1998