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Réponse publiée le 4 juin 2001
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7 février 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : réformeQuestion posée en séance
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20 novembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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5 juin 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : stagiairesRéponse publiée le 7 juin 2000
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Question sans réponse
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22 décembre 1999Rubrique : informatiqueTitre : logicielsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 6 mars 2000
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11 octobre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 7 février 2000
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4 octobre 1999Rubrique : transports par eauTitre : voies navigables de FranceRéponse publiée le 6 octobre 1999
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Réponse publiée le 21 février 2000