• 7 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 52858 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 7 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 52848 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 7 décembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 52529 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 30 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51889 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : délégations de service public

  Question sans réponse
• 30 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51888 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 30 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51887 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : délégations de service public

  Question sans réponse
• 30 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51879 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 23 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51782 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 23 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51676 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 23 novembre 2004

  Voir la question

  Question écrite n° 51618 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 27 septembre 2005