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15 décembre 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion sans réponse
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15 décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 22 juin 2004
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15 décembre 2003Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 30 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : budgetRéponse publiée le 11 mai 2004
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15 décembre 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : sécurité socialeRéponse publiée le 24 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : fonctionnementRéponse publiée le 12 octobre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : cultesTitre : culte musulmanRéponse publiée le 20 avril 2004
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15 décembre 2003Rubrique : cultesTitre : culte musulmanRéponse publiée le 23 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : budgetRéponse publiée le 8 juin 2004
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8 décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 27 janvier 2004