• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28799 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : budget

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28489 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28487 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : budget

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28486 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : budget

  Question sans réponse
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28485 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : budget

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28484 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé : budget

  Question sans réponse
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28483 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : budget

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28482 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : budget

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28481 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : sports : budget

  Question sans réponse
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28480 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : collaborateurs occasionnels

  Réponse publiée le 27 janvier 2004