• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27971 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27970 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27912 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27911 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27860 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27859 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27652 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27402 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27401 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27400 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 27 janvier 2004