• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24200 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24189 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24103 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : État

  Titre : sûreté de l'État

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22240 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21020 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20944 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20679 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19972 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19971 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19751 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 21 juillet 2003