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21 mai 2001Rubrique : droit pénalTitre : manquement au devoir de probitéRéponse publiée le 3 septembre 2001
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21 mai 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 9 juillet 2001
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14 mai 2001Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion sans réponse
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14 mai 2001Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 1er octobre 2001
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14 mai 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : garesQuestion sans réponse
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7 mai 2001Rubrique : marchés financiersTitre : contrôleRéponse publiée le 15 octobre 2001
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7 mai 2001Rubrique : agroalimentaireTitre : viandesRéponse publiée le 26 novembre 2001
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9 avril 2001Rubrique : environnementTitre : ADEMERéponse publiée le 18 juin 2001
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9 avril 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 13 août 2001
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9 avril 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 12 novembre 2001