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30 août 1999Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion sans réponse
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30 août 1999Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 8 novembre 1999
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30 août 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 3 avril 2000
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5 juillet 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 18 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 13 septembre 1999
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7 juin 1999Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 22 mai 2000
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7 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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24 mai 1999Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 19 juillet 1999
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24 mai 1999Rubrique : contributions indirectesTitre : réformeRéponse publiée le 11 octobre 1999
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24 mai 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er novembre 1999