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22 septembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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8 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 23 février 2010
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14 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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24 juin 2009Rubrique : finances publiquesTitre : empruntsQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 10 novembre 2009
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28 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationQuestion posée en séance
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8 avril 2009Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 15 septembre 2009
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18 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion posée en séance